STOP aux Dépôts Sauvages
Est considéré comme dépôt sauvage tout dépôt de déchets ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit en un lieu où il ne devrait pas être, c’est-à-dire en dehors des sites ou contenants prévus à cet effet.
Les dépôts sauvages sont des actes d’incivisme qui ne sont pas sans conséquence : en milieux naturels, les dépôts sauvages dégradent la qualité des paysages, peuvent polluer les sols, l’air et les eaux de rivières, altérer la qualité des nappes phréatiques et appauvrir la faune et la flore locale.
En zones urbaines, ils encombrent l’espace public, peuvent provoquer des nuisances olfactives et favoriser l’apparition d’animaux nuisibles tels que les rats.
Quelles que soient leurs localisations, ces dépôts illicites ont un coût non négligeable pour la collectivité puisqu’ils nécessitent la mise en œuvre de moyens spécifiques pour
assurer leur collecte.
Les dépôts sauvages sont punis par la loi (loi du 15/07/1975). Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique, expose une amende forfaitaire de 68 € si l’amende est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction et 180 € au-delà de ce délai.
Tout dépôt à l’aide d’un véhicule expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi qu’à la confiscation du véhicule utilisé.
Par ailleurs, tout objet déposé sur les trottoirs, en dehors des dates et horaires de collectes des déchets ménagers, recyclables et encombrants prévus par le SCVD (Service Collecte et Valorisation des Déchets), est considéré comme un dépôt sauvage et peut être sanctionné.
